Termes et conditions

En utilisant ce formulaire, vous acceptez les conditions suivantes :

  1. Utilisation responsable
    Vous vous engagez à fournir des renseignements véridiques, exacts et pertinents concernant votre plainte, commentaire ou suggestion. L'utilisation abusive ou malveillante de ce formulaire est interdite.

  2. Nature de la plainte ou du commentaire
    Ce formulaire est destiné uniquement aux plaintes, commentaires ou suggestions liés aux services du Centre de communication santé des Capitales. Pour toute urgence médicale, veuillez composer le 911 immédiatement.

  3. Respect et civilité
    Le langage utilisé dans les champs de texte doit demeurer respectueux. Aucun message contenant des propos haineux, menaçants, diffamatoires ou discriminatoires ne sera traité.

  4. Droit de refus de traitement
    Le CCSC se réserve le droit de ne pas donner suite à un message jugé abusif, incompréhensible, non pertinent ou anonyme lorsque les circonstances ne permettent pas un traitement adéquat.

  5. Suivi et traitement
    Le formulaire n’est pas un canal de communication en temps réel. Toute plainte ou commentaire recevra un accusé de réception dans un délai raisonnable (habituellement dans les 5 jours ouvrables), et sera traité dans les meilleurs délais conformément à la politique interne du CCSC.

 

Politique de confidentialité

Le Centre de communication santé des Capitales s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels transmis par l’entremise de ce formulaire.

1. Collecte des renseignements

Les renseignements recueillis via ce formulaire peuvent inclure :

  • Nom, téléphone, adresse courriel (si fournis volontairement)
  • Informations liées à votre plainte ou commentaire (date, description, contexte)
  • Vos préférences de communication

2. Finalité de la collecte

Ces renseignements sont collectés exclusivement pour :

  • traiter votre plainte, suggestion ou commentaire,

  • assurer un suivi, le cas échéant,

  • améliorer la qualité des services offerts.

Ils ne sont en aucun cas utilisés à des fins commerciales ou transmis à des tiers sans votre consentement, sauf si exigé par la loi.

3. Consentement

En soumettant ce formulaire, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la conservation de vos renseignements personnels dans le cadre du traitement de votre plainte ou commentaire.

4. Conservation et sécurité

Les données sont conservées de manière sécurisée, conformément aux exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Seul le personnel autorisé a accès à ces informations.

5. Accès à vos renseignements

Vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, de demander une correction si ceux-ci sont inexacts, ou de retirer votre consentement à leur utilisation.

Pour exercer ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :
📧 info@ccscapitales.com