Accès à l’information
En tant qu’organisme public, le Centre de communication santé des capitales est assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Cette loi vous reconnaît le droit :
- d’avoir accès à un document détenu par un organisme public,
- ou à des renseignements personnels vous concernant.
Vous pouvez utiliser ce formulaire pour soumettre une demande d’accès officielle à un document ou à une information détenue par le CCSC.
Avant de faire une demande
Veuillez noter :
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Certaines informations sont déjà accessibles sans formulaire, par exemple : rapports annuels, statistiques publiques, politiques internes, etc.
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Nous ne pouvons pas transmettre d'information confidentielle, nominative ou médicale sans consentement ou justification légale.
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La demande peut être formulée par toute personne physique ou morale, sans obligation de motiver la demande.
